L’année 2018 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures qui visent directement l’automobile et tout particulièrement les véhicules les plus puissants. Fatalement, le marché des Porsche d’occasion ne sera pas épargné. Nous allons donc passer en revue les différentes taxes qui pèseront sur votre porte-feuille lorsque vous achèterez une Porsche d’occasion. Même si nous avons orienté notre article sur les Porsche, tout ce que vous trouverez ici s’applique bien évidemment à tous les véhicules en circulation.

1. La taxe régionale (Y1)
2. Taxe professionnelle forfaitaire et déduite seulement sur les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel en entreprise (Y2)
3. L’écotaxe ou malus écologique (Y3)
3Bis. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (Y3bis)
4. La taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation : 4€. (Y4)
5. La redevance pour acheminement du certificat pour les immatriculations dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) : 2,76€. (Y5)
6. Taxe sur les véhicules de luxe, appelée officiellement taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance 
7. Taxe annuelle à la détention d’un véhicule très polluant

1. La taxe régionale

La première taxe perçue au moment de réaliser sa carte grise est la taxe régionale. Cette taxe régionale est calculée directement en fonction de la puissance fiscale du véhicule, c’est-à-dire en fonction de son nombre de chevaux fiscaux (CV). Notons que le prix du cheval fiscal oscille fortement d’une région à l’autre : de 27 € en Corse jusqu’à 51,20 € en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ainsi, pour une 911 type 997 Turbo 3.8 litres en boîte PDK de 41 CV, il vous en coûtera plus de 1 100 € de carte grise en Corse, et plus de 2 100 € en Provence.

Rappelons que les voitures d’occasion dont la date anniversaire des 10 ans est passée disposent de la carte grise à moitié prix.

Notons qu’en juillet 1998, le système de calcul de la puissance fiscale a été intégralement revu. Désormais, il se calque principalement sur la puissance réelle développée par une voiture, mais aussi sur les rejets de CO2. Ainsi, une Porsche 993 Carrera de 1994 dispose de 21 CV, quand une Porsche 996 Carrera de 1999 chute à 19 CV, tout en étant plus puissante.

Pour obtenir votre carte grise, inutile de vous rendre en préfecture : le service est désormais exclusivement informatique. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANPS et de remplir le formulaire. Vous serez guidé pas à pas dans l’élaboration du document. Des documents par voie postale seront à transmettre à la préfecture une fois la demande faite. Enfin c’est comme cela que cela devrait se faire à terme… pour l’instant, bon courage à ceux qui souhaitent immatriculer leur véhicule ! Certains attendent leur carte grise depuis plus de 3 mois…

Voici le tableau vous présentant le tarif du cheval-fiscal par région en 2017 et en 2018 :

2. Taxe professionnelle forfaitaire et déduite seulement sur les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel en entreprise (Y2)

Cette taxe ne concerne pas les particuliers et relativement peu d’entreprises au final.

3. L’écotaxe (ou malus écologique)

Quelles voitures sont concernées par cette écotaxe ?

Applicable depuis 2008, cette taxe concerne tous les véhicules particuliers (VP) acquis et immatriculés pour la 1ère fois en France ou à l’étranger, à partir du 1er janvier 2008.

Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont alors soumis à la taxe additionnelle (présentée ci-dessous).

Le malus écologique (ou écotaxe) est prélevé lors du paiement de la carte grise. Par commodité, nous l’avons dissocié du coût de la carte grise dans nos calculs, plus loin dans l’article.

Quel est le montant du malus écologique pour les véhicules neufs immatriculés en 2018 ?

Quel est le montant du malus écologique pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 2017 ?

Quel est le montant du malus écologique pour les véhicules immatriculés pour la première fois entre 2008 et 2016 ?

Pour connaître le prix du malus écologique pour votre Porsche d’occasion, rien de plus simple. Il vous suffit de vous référer à l’année de première immatriculation de votre véhicule et à son taux d’émission de CO2. À partir de la valeur trouvée, vous déduirez 10% par année entamée depuis sa première immatriculation à l’étranger.

Par exemple, pour une Porsche 911 Carrera GTS Cabriolet PDK immatriculée pour la première fois au 15 avril 2011 et dégageant 242 gr de  CO2/km, il est indiqué 2600€. Nous avons donc 7 années depuis sa première immatriculation. Son malus écologique est donc de 2600€-70%= 780€ de malus écologique.

3Bis. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (remplace la taxe sur les véhicules polluants ou taxe CO2 à partir du 1er janvier 2018)

La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation entre en jeu lorsque l’écotaxe n’est pas applicable, c’est-à-dire dans le cas de véhicules en réception nationale. Depuis le 1er janvier 2018, la taxe additionnelle remplace la surtaxe CO2.

Auparavant la taxe sur les véhicules polluants d’occasion était calculée selon le taux d’émission de CO2. Seuls les véhicules dégageant plus de 200g de CO2 par kilomètre étaient concernés. Il fallait s’acquitter de 2€/g au-delà de 200g et jusqu’à 250g. Au-delà de 250g, il fallait s’acquitter de 4€/g. Cette taxe s’applique, à chaque changement de propriétaire, et concerne les voitures particulières mises en circulation à compter du 1er juin 2004.

À partir du 1er janvier 2018, cette taxe CO2 est remplacée par la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation calculée selon la puissance fiscale du véhicule selon ce tableau :

Cette taxe additionnelle est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. La taxe additionnelle pour une Porsche d’occasion de 15 CV qui a 2,5 ans serait de 700€.

Important : la taxe additionnelle ne se cumule pas avec le malus écologique

La taxe additionnelle ne s’applique pas dans le cas de l’immatriculation :

• des Véhicules automoteurs spécialisés” (VASP) ou voitures particulières carrosserie Handicap
• des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité (ou dont au moins un enfant mineur à charge est titulaire de cette carte).

Cette exonération ne s’applique qu’à 1 seul véhicule par bénéficiaire.

4. La taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation : 4€. (Y4)

5. La redevance pour acheminement du certificat pour les immatriculations dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) : 2,76€. (Y5)

6. Taxe sur les véhicules de luxe (appelée officiellement taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance

La dernière arrivée et mise en place au 1er janvier 2018 est la taxe sur les véhicules de luxe. Appelée officiellement taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance, elle concerne tout véhicule neuf ou d’occasion d’au moins 36 CV fiscaux, acquis à partir du 1er janvier 2018, sauf ceux en carte grise collection qui en sont exemptés.

Important : Un véhicule acquis en novembre ou décembre 2017, mais immatriculé seulement en janvier 2018 ne paiera pas cette taxe.

Tout cheval fiscal, à partir du 36ème, entraîne 500 € de taxe. Avec une limitation toutefois à 8 000 €, soit 51 CV.

Pour exemple, une Porsche 997 Turbo S de 2012 a 44 CV et supporterait donc une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance de 9 x 500 €, soit 4 500 €.

7. Taxe annuelle à la détention d’un véhicule très polluant

En réception nationale ou communautaire

En complément du malus écologique à l’achat d’un véhicule neuf, puis annuellement, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent également payer annuellement cette taxe de 160 euros. Ce malus annuel se déclenche dès 191 gr/Km de CO2 !

Cette taxe s’applique à tout véhicule neuf ou d’occasion acquis à compter du 1er janvier 2009.

Ce malus annuel devra être payé pour tout véhicule:

• détenu par tous les individus propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
• dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
• à partir de l’année suivant la délivrance de la carte grise
• et selon le tableau des taux d’émission de CO2 ci-dessous qui dépend de l’année de première immatriculation :

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le Trésor Public de votre lieu de résidence vous fera parvenir chaque année à votre domicile un titre de perception.

Vous l’aurez bien compris, cette taxe annuelle sur la détention de véhicules très polluants concerne de très nombreuses Porsche pour ne pas dire la très grande majorité.

Hors réception communautaire

La règle est simplifiée et ne dépend pas de l’année de première immatriculation.

La taxe annuelle à la détention d’un véhicule très polluant est due pour tout véhicule dont la puissance fiscale excède les 16 CV. Elle sera toujours de 160€.

Quelques cas concrets de calcul de carte grise pour 2018

Prenons maintenant quelques cas afin de voir le montant des taxes qui seront facturées. Les cotes indiquées proviennent de notre cote personnalisée Porsche. Nos cotes sont calculées pour une immatriculation en région parisienne, avec le cheval fiscal à 46,15 €.

Porsche 911 (997 MK2) Carrera S du 01/09/2009 – 26CV – 250gCo2/km

Porsche 911 GT2 (996 MK2) du 01/12/2003 – 40CV – 309gCo2/km

L’augmentation du coût de la carte grise d’un tel modèle n’est pas négligeable en raison du surcoût de 2500€ de cette taxe sur les véhicules à forte cylindrée. Elle engendre une augmentation du coût de la carte grise de +268% !

Comme nous le voyons dans le tableau ci-dessus, alors que la carte grise ne représentait que 0,57% du coût final d’acquisition d’une 911 GT2 l’an passé, celle-ci représente désormais 2% du prix total d’acquisition.

Porsche Boxster 2.7 228 TIPTRONIC S de 2004 – 221gCO2/km – 17CV

Porsche 911 (991) Turbo S du 01/09/2015, vendue 168 000 € – 227gCO2/km –  47CV

Pour des véhicules aussi puissants et aussi récents, l’augmentation est des plus importante. L’établissement d’une carte grise d’une 911 Turbo S française coûte désormais 298% plus cher que l’année passée.

Pour une 911 Turbo S importé d’un pays européen, cette surtaxe est désormais augmentée de 60% pour atteindre la somme de 13.775€.

Dans le cas de véhicules récents et à forte puissance fiscale, l’augmentation du prix de la carte grise est des plus importantes. Alors que le coût de la carte grise ne représente que 1,3% du prix global d’acquisition, nous sommes passés à 5% du prix final d’acquisition, et même 7,6% dans le cas d’un véhicule importé.
Pour en savoir plus sur l’effet de ces nouvelles taxes sur le coût des cartes grises en France, consultez dès demain notre article approfondissant ce sujet.

Philippe

Porschiste passionné et pratiquant, membre de la Fédération des Porsche Club de France, digital addict et rédacteur en Chef de 911andCo